Loi montagne : les équipements hivernaux

Loi montagne : les équipements hivernaux
Pour la deuxième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée à la suite du décret N° 2020-1264 du 16 octobre 2020.
Entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, il est obligatoire d'équiper son véhicule avec des pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige. 
34 départements faisant partie des massifs montagneux ont décidé d'imposer le port d'équipement sur tout ou partie de leur territoire.

Ci-dessous la carte de France avec les 34 départements dans lesquels l'obligation s'applique.

A l'issue des consultations locales, menées à l'échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent.
Modalités d'équipement en fonction des catégories de véhicules : 

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)
Le conducteur a le choix, soit : 
  • de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).
  • d'équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Poids-lourds de type (N2, N3)
Le véhicule, s'il circule SANS remorque ou semi-remorque, peut soit : 
  • disposer d'au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • être équipé d'au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s'agit des roues directrices du système de direction principal.
Les poids-lourds circulant AVEC remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

Les obligations liées aux pneumatiques :

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d'application de la nouvelle réglementation.