Autorisation 44 tonnes

Le décret n°2011-64 du 17 janvier 2011, modifiant le Code de la Route, fait passer de 40 à 44 tonnes la limite maximale de poids total roulant autorisé en charge (PTRA) des véhicules routiers.

Ainsi, depuis le 18 janvier 2011, le 44 tonnes est autorisé en France pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires, entre leur lieu de production et de première transformation.

A partir de la mise en application de la future éco- taxe poids lourds (actuellement prévue pour 2013), il le sera également pour tous les autres produits.

Tous les ensembles ne sont cependant pas autorisés à faire des transports au-delà de 40 tonnes et un échéancier subsiste vis-à-vis de l’obligation de passer à des ensembles à 6 essieux au lieu de 5 actuellement.

Le maintien de cette obligation est toutefois en discussion à l’Assemblée nationale et elle pourrait donc être abandonnée.

Pour l’instant, la circulation à 44 tonnes des ensembles routiers à 5 essieux est autorisée jusqu’au :

• 30 septembre 2014 pour les ensembles dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 (Euro 3)
• 30 septembre 2017 pour les ensembles dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006 (Euro 4),
• 31 décembre 2018 pour les ensembles dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 (Euro 5),
• Le transport à 44 tonnes est interdit pour les véhicules aux normes Euro 1 et Euro 2.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• Les certificats d’immatriculation des véhicules composant un ensemble à 44T doivent être compatibles avec cette limite (par exemple, pour un véhicule moteur, la rubrique F3 « masse en charge maximale admissible de l’ensemble » doit indiquer un PTRA de 44 T),
• Les remorques et semi-remorques des ensembles pour transports au-delà de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles.

Les certificats d’immatriculations à 40 T peuvent être modifiés en Préfecture sur la base d’une attestation technique du constructeur justifiant que le véhicule a été conçu et aménagé pour ces tonnages supplémentaires.

Pour les véhicules neufs, les réceptions par type des véhicules concernés et conçus pour ces nouveaux tonnages sont mises à jour, afin qu’ils puissent être directement immatriculés sur ces nouvelles bases.