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Les temps de conduite et de repos

Conduite des poids lourds : les temps de conduite et de repos

Novembre 2016

Outre les permis spécifiques, la conduite des poids-lourds nécessite de respecter des dispositions précises sur les temps d'activité et de repos.

L'ancienne réglementation référencée 561/2006, dite « réglementation sociale européenne dans les transports routiers » et en vigueur depuis le 11 avril 2007, a été abrogée par un nouveau règlement européen référencé CE 165/2014 qui en reprend néanmoins les grands principes.

Ces règlements ont pour but d'harmoniser les pratiques dans toute l'Union Européenne, dans un souci d'équité de la concurrence et de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route.

Ils s'appliquent à tous les conducteurs, du public comme du privé, salariés ou non, pour la conduite des véhicules poids-lourds (PTAC > 3T5) ou de plus de 9 places assises, circulant à l'intérieur de l'U.E.

La traçabilité de l'activité du conducteur est assurée par l'utilisation d'une carte numérique dont il est l'unique titulaire ou, pour les véhicules les plus anciens, avec des disques d'enregistrement « papier » placés dans le chronotachygraphe (analogique dans ce cas).

Depuis le 01/01/2008, il faut pouvoir présenter les disques utilisés au cours des 28 jours précédents (par équivalence à la capacité de stockage de données d'une carte numérique) ou justifier de son absence d'activité au moyen d'une attestation de non-conduite, établie par l'employeur sur un formulaire type, également réglementé.

N.B. : sur le territoire national français, il existe de nombreuses dérogations à l'obligation d'utiliser le chronotachygraphe, permanentes ou temporaires, fonction du véhicule et de son usage, notamment pour les véhicules d'un PTAC jusqu'à 7T5, utilisés dans un but privé (transports non commerciaux). Les dérogations permanentes sont détaillées dans le décret 2008-418 et ses versions consolidées successives.

La réglementation définie des normes pour les différents « groupes de temps » : la conduite, le travail, la mise à disposition et le repos, que le conducteur doit déterminer en manipulant convenablement le sélecteur du chronotachygraphe.

La conduite est le temps pendant lequel le conducteur est au volant d'un véhicule en mouvement. Le temps passé au volant d'un véhicule arrêté s'assimile à du travail ou à de la mise à disposition.

Le travail est le temps pendant lequel le conducteur réalise des activités autres que la conduite (chargement / déchargement, par exemple).

La mise à disposition est le temps pendant lequel le conducteur n'a pas de tâche particulière à accomplir, mais doit rester à proximité de son véhicule (attente d'un chargement, par exemple). En « double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre de la mise à disposition. Avec le nouveau règlement 165/2014, le temps de mise à disposition n'est plus considéré comme interruptif de la conduite et ne peut donc plus se substituer au temps de repos.

Le temps de service est le cumul de ces trois groupes de temps.

Le repos est le temps dont dispose librement le conducteur (temps de mise à disposition exclu).

La conduite continue est de 4h30 maxi. Elle doit être interrompue par une coupure de 45 min mini.

Il y a possibilité de fractionner cette coupure en 15 min + 30 min, dans cet ordre uniquement.

Les formes de fractionnement des coupures autorisées avant le 11/04/2007 (15+15+15 ou 20+25 ou 30+15) ne sont plus admises.

Les temps de repos ou de mise à disposition valent indifféremment interruption de conduite.

La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent).

La conduite hebdomadaire est de 56h00 maxi (réalisable uniquement sur 6 jours, en 4 périodes de 9h00 et 2 périodes de 10h00). Il ne faut toutefois pas dépasser 90h00 au cumul sur deux semaines consécutives.

Le temps de service journalier (ou temps total de travail effectif) ne doit pas excéder 12h00, ou 10h00 s'il comporte du travail de nuit (activité dans la période de 00H00 à 05H00) et dans la limite de 60h00 par semaine et de 48h00 par semaine en moyenne sur 4 mois « glissants ».

Le repos journalier est de 11h00 mini.

Des réductions sont toutefois autorisées à 9h00 mini, au plus trois fois dans une semaine (sans nécessité de récupération ultérieure, comme c'était le cas avant le 11/04/2007).

Il y a également possibilité de fractionner le repos journalier, à condition de le majorer à 12h00. Il faudra que la période la plus petite soit au moins de 3h00 et la période la plus longue au moins de 9h00.

Le repos hebdomadaire est de 45h00 mini.

Il y a toutefois la possibilité de faire un repos hebdomadaire réduit à 24h00 mini, une seule fois sur 2 semaines consécutives.

La récupération du temps de repos manquant devra impérativement être réalisée au cours des 3 semaines qui suivent le repos hebdomadaire minoré et rattachée à un autre temps de repos hebdomadaire ou à un temps de repos journalier d'au moins 9h00.