Certificat qualité de l'air

Certificat qualité de l'air

Le certificat qualité de l'air, également appelé vignette « CRIT'Air », permet de classer les véhicules à moteur en fonction de leur niveau de rejets polluants, de leur âge et de leur motorisation, au moyen d'une pastille de couleur à apposer sur le pare-brise, selon 6 catégories.

Les véhicules se voient attribuer des vignettes de 0 à 5, du plus au moins respectueux de l'environnement, les véhicules les plus anciens et polluants étant « non classés ».

Cette classification, définie par l'arrêté du 21 juin 2016, est la même pour tout le territoire français.

Tous les véhicules à moteur sont concernés (auto, moto, utilitaires, camions …), y compris ceux immatriculés à l'étranger, à l'exception de ceux des services publics (police, pompiers, SAMU etc.) et des véhicules des entreprises publiques. Les véhicules disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées sont également dispensés de vignette.

Les autorités s'appuient sur cette classification pour établir une circulation différenciée, c'est-à-dire autoriser ou non certains véhicules à circuler lors des pics de pollution ou dans des zones sensibles en termes de qualité de l'air, avec la mise en place de « zones de circulation restreinte » (ZCR), selon les modalités du décret 2016-847 du 28 juin 2016.

La Ville de Paris a instauré la première ZCR de France dans PARIS intra-muros, où les véhicules les plus polluants ne peuvent plus circuler de 8h à 20h, du lundi au vendredi. A l'occasion de pics de pollution, la classification CRIT'Air a déjà été utilisée par les villes de Paris, Lyon et Grenoble pour instaurer une circulation différenciée dans des zones déterminées et il est vraisemblable que d'autres municipalités prendrons des mesures similaires pour limiter la circulation et donc la pollution. En effet, actuellement, 25 communautés de communes, métropoles et agglomérations se sont engagées à mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la qualité de leur air, dans le cadre de l'appel à projet « Ville respirable en 5 ans ».

A noter qu'outre les véhicules dispensés de vignettes CRIT'Air, les véhicules de collection, les véhicules frigorifiques (mention « FG TD » sur le certificat d'immatriculation), les véhicules citerne (mention « CIT »), les camions de déménagement et d'approvisionnement des marchés locaux, ne sont pas soumis à ces règles de circulation différenciées.

La vignette peut être commandée en ligne sur le site CRIT'Air (ou par voie postale) et est délivrée par voie postale uniquement, à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation du véhicule (il est donc nécessaire que la carte grise soit bien à jour au niveau de l'adresse).

Pour les détenteurs de flottes, il est possible de créer un compte « entreprise » pour réaliser des commandes groupées, avec envoi à une adresse unique ou une adresse spécifique pour chaque certificat.