Un numéro à vie attribué à votre véhicule

A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et cela pour deux raisons, d’une part parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé et d’autre part parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.

Aussi, est-il nécessaire de remplacer le système actuel dans un but de performance, de souplesse et d'adaptation.

Ce nouveau numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.

Par exemple:

Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation et de la même façon si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.

Un système d'immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…

Il s'agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont en premier lieu l'attribution d'un numéro à vie pour le véhicule.

Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.

Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

• A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
• A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

Un système plus simple, plus sûr et plus performant

La simplification des procédures liées à l'immatriculation entraînera des économies de temps et d'argent.
Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :

• d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
• d'une préfecture.

Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule. Vous recevrez ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.

L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.

Par ailleurs, le partenariat renforcé avec l'ensemble des professionnels de l'automobile permettra d'élargir considérablement les points pour transmettre sa demande de carte grise..

Dans tous les cas, qu'il s'agisse de la vente par un professionnel ou de la cession entre particuliers, les usagers pourront continuer à s'adresser aux guichets des préfectures s'ils le souhaitent.

Au total, chaque usager disposera d'un service considérablement assoupli, plus proche et n'aura plus nécessairement à se déplacer à la préfecture.

En outre, le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile.

Liberté de choix pour le numéro de département

Le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, sera indépendant du domicile de son propriétaire.

La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Cet identifiant territorial n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse : vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.

La référence locale apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Afficher ses racines

Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines. En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.

Premier véhicule à recevoir une nouvelle plaque d’immatriculation chez Berger Location

Le premier véhicule, recevant la nouvelle plaque d’immatriculation, mis en place chez Berger Location, est un Opel Meriva. Ce véhicule, de type monospace, vient étoffer la gamme de voitures cinq places. Plus petite qu’un Espace ou un Zafira (7 places), il offre cependant un volume supérieur par rapport à une citadine de dimension équivalente.

Publication Mai 2009